Conditions générales de ventes

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Mars 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de services conclues entre Decideo Conseil et ses clients. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Définitions

Client : Toute personne physique ou morale qui passe commande auprès de Decideo Conseil.
Service : Prestation de conseil ou de formation fournie par Decideo Conseil.
Commande : Engagement du Client à acheter un Service auprès de Decideo Conseil.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services de conseil et de formation proposés par Decideo Conseil.

3. Commandes

Toute commande doit être confirmée par écrit (email, courrier) par le Client. Decideo Conseil se réserve le droit de refuser toute commande sans justification.

4. Tarifs

Les tarifs des services sont indiqués en euros hors taxes (HT). Ils peuvent être révisés à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

5. Modalités de Paiement

Le paiement des services s'effectue par virement bancaire ou chèque, sauf accord contraire entre les parties. Les factures sont payables à réception, sans escompte. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément à la législation en vigueur.

6. Exécution des Services

Decideo Conseil s'engage à fournir les services conformément aux spécifications convenues avec le Client. Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des disponibilités et des contraintes techniques.

7. Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des services et à collaborer activement avec Decideo Conseil.

8. Responsabilité

Decideo Conseil ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou imprévisibles résultant de l'exécution des services. La responsabilité de Decideo Conseil est limitée au montant total des sommes payées par le Client au titre des services concernés.

9. Confidentialité

Decideo Conseil s'engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client dans le cadre de l'exécution des services.

10. Propriété Intellectuelle

Les documents, études, rapports, etc., remis au Client demeurent la propriété intellectuelle de Decideo Conseil. Le Client s'interdit de les reproduire ou de les diffuser sans l'accord préalable de Decideo Conseil.

11. Force Majeure

Decideo Conseil ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure.

12. Litiges

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.

13. Modifications des CGV

Decideo Conseil se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables à toutes les commandes passées postérieurement à leur mise en ligne.